NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Canopy Growth Corporation (collectivement « Canopy Growth ») et ses filiales sont dévouées à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements personnels que Canopy Growth recueille de vous ou à propos de vous, ainsi que l’utilisation que nous faisons de ces données et avec qui nous les partageons. Veuillez prendre connaissance de la totalité de ce document avec soin.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS APPLICABLE AU CANADA
Canopy Growth a pour politique de respecter la législation en matière de protection des renseignements personnels en vigueur dans chaque territoire dans lequel elle exerce des activités. De temps à autre, il est possible que les dispositions législatives au sujet des droits individuels à la vie privée varient d’une juridiction à une autre. La présente Politique en matière de protection des renseignements personnels couvre uniquement les activités qui sont assujetties aux dispositions des lois fédérales et provinciales touchant la protection de la vie privée, si applicables.
La présente Politique en matière de protection des renseignements personnels a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et obligations contenus dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels pourraient ne pas s’appliquer à tous les individus ou dans toutes les juridictions.
QUE SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Aux fins de la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels, l’expression « renseignements personnels » désigne tous les renseignements sur une personne identifiable, autre que les coordonnées professionnelles de celle-ci qui sont recueillies, utilisées ou divulguées pour pouvoir communiquer avec elle dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Cette définition inclut, entre autres, des renseignements au sujet de la santé physique ou mentale d’un individu.
QUEL TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?
Nous recueillons et gardons différents types de renseignements personnels au sujet des individus avec qui nous interagissons. Cela inclut :
des renseignements permettant de vous contacter ou de vous identifier, incluant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance et votre sexe;
des renseignements personnels liés à vos demandes pour certains de nos produits ou services que vous souhaitez obtenir;
des renseignements supplémentaires au sujet des produits ou services que nous vous fournissons ou que nous obtenons de vous; et
des renseignements relatifs au paiement, y compris les renseignements de votre carte de crédit.
Nous pouvons aussi recueillir des renseignements liés au marché, qui pourraient inclure des renseignements personnels au sujet des tendances du marché et des activités affectant nos affaires. Nous pouvons aussi colliger des renseignements découlant de nos activités de relations publiques, de nos investisseurs ou dans les médias et des renseignements liés à nos interactions avec des conseillers financiers ou autres.
En règle générale, Canopy Growth recueille directement de vous les renseignements personnels vous concernant. Dans la plupart des circonstances où des renseignements personnels à votre sujet que nous collectons sont entre les mains d’un tiers; nous obtiendrons votre permission (directe ou indirecte) avant de les demander auprès de telles sources.
De temps à autre, nous pouvons recourir à des tiers et recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre des services qu’ils nous fournissent ou autrement. Si tel est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous confirment être en droit de nous divulguer vos renseignements personnels.
Cannabis à des fins médicales et cannabis à des fins récréatives
Les activités de Canopy Growth incluent : (i) l’exploitation d’installations pour la production de cannabis; (ii) la publicisation, la commercialisation, la vente ou la distribution de cannabis à des fins médicales et récréatives; (iii) la tenue de recherche clinique liée au cannabis; et (iv) la sensibilisation des parties prenantes (y compris les patients, les professionnels de la santé et les différents paliers de gouvernements) quant aux bénéfices du cannabis. En ce sens, Canopy Growth peut également recueillir des Renseignements personnels d’individus participant à de telles activités ou qui sont affectés par celles-ci.
Par exemple, afin que vous puissiez être en mesure de vous procurer du cannabis à des fins médicales auprès de nous, nous exigeons que vous nous transmettiez : (i) un document connu sous le nom de « Document médical » d’un professionnel de la santé autorisé, en plus d’un (ii) formulaire de consentement.
Un Document médical inclut normalement les renseignements suivants : (i) le nom de votre professionnel de la santé, sa profession, l’adresse de sa clinique, son numéro téléphone, son numéro de télécopieur, son adresse courriel, sa province d’enregistrement et son numéro de pratique; (ii) votre nom, votre date de naissance et le lieu de la consultation; et (iii) les renseignements relatifs à la posologie (quantité quotidienne et période d’utilisation). Votre professionnel de la santé a aussi l’option de nous transmettre votre diagnostic et des commentaires supplémentaires.
D’autre part, un formulaire de consentement est requis afin que nous puissions vérifier les renseignements contenus dans le Document médical auprès du professionnel de la santé (qui a complété le Document médical). Les renseignements que nous obtenons à partir de ce formulaire comprennent : (i) votre nom (et si applicable, le nom de votre subrogé); (ii) votre adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel, ainsi que le nom de votre professionnel de la santé.
Professionnels de la santé
Les renseignements que nous recueillons à propos des professionnels de la santé peuvent être utilisés pour que nous puissions nous conformer aux exigences légales et réglementaires auxquelles nous sommes assujettis, notamment pour vérifier les renseignements fournis dans les documents médicaux. En certaines circonstances, il se peut que nous ayons l’obligation de divulguer de telles informations aux organismes responsables de l’émission des permis gouvernant la pratique de la profession.
Nos sites Web
Nous pourrions collecter des renseignements concernant votre visite sur nos sites Web, y compris l’adresse IP et l’adresse du domaine utilisées pour accéder à nos sites Web, le type et la version de votre navigateur, le site Web par lequel vous avez accédé au nôtre ou aux nôtres, la page par laquelle vous êtes entré sur notre site et celle par laquelle vous êtes sorti ainsi que toute page de nos sites Web qui est visionnée à partir de l’adresse IP en question et votre pays d’origine. Nous utilisons ces renseignements afin de mesurer la performance de nos sites Web; notamment pour connaître le nombre de visites, la durée moyenne des visites et le nombre de pages consultées par visite. Nous les utilisons également à des fins commerciales pour notamment : (i) personnaliser certains contenus que vous êtes susceptible d’aimer selon vos habitudes en ligne; (ii) améliorer nos produits et services; et (iii) mettre à jour nos sites Web.
Nous pouvons encoder un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur afin de suivre votre visite. Un témoin est un petit dossier de données qui est transféré à votre disque dur par le biais de votre navigateur et qui ne peut être lu que par le site Web qui a placé le témoin sur votre disque dur. Le témoin fait office de carte d’identité et permet à nos sites Web de vous reconnaître et d’enregistrer vos mots de passe et vos préférences. Le témoin permet de suivre vos visites sur nos sites Web afin que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de ces sites et qu’ainsi, il nous soit possible de personnaliser et d’adapter nos sites Web à vos besoins. La plupart des navigateurs internet sont configurés pour les accepter. Toutefois, il est possible sur la plupart des navigateurs internet de changer cette configuration afin que votre navigateur : (i) vous avertisse avant qu’un site Web ne place un témoin sur votre disque dur pour que vous puissiez décider si vous souhaitez accepter ou refuser le témoin; ou (ii) empêche automatiquement la sauvegarde d’un témoin sur votre disque dur. Il faut savoir qu’en n’acceptant pas le témoin, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à plusieurs pages de nos sites Web.
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui pourraient avoir des normes moins rigoureuses en matière de confidentialité. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques, politiques ou actions en matière de vie privée de ces tiers opérant ces sites Web. Canopy Growth n’est pas responsable de la façon dont les tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devriez revoir les politiques en matière de protection de la vie privée de ces sites Web avant de leur transmettre des renseignements personnels.
Finalement, nos sites Web vous offrent la possibilité d’interagir avec les autres et de partager vos pensées, des renseignements, du contenu ou de la documentation (collectivement le « Contenu généré par les utilisateurs »). Vous êtes le seul responsable du Contenu généré par les utilisateurs que vous publiez sur nos sites Web. À moins de l’avoir explicitement mentionné, tout le Contenu généré par les utilisateurs que vous publiez sur nos sites Web (y compris votre nom d’utilisateur) sera rendu public. Par conséquent, n’affichez aucun renseignement personnel sur nos sites Web (par exemple, votre nom ou votre adresse courriel) si vous souhaitez conserver l’anonymat.
POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Canopy Growth recueille des renseignements personnels lui permettant de gérer, de maintenir et de développer ses activités, par exemple :
pour établir, maintenir et gérer nos relations avec vous afin que nous puissions vous fournir, ou recevoir de vous, les produits et services qui ont été demandés;
pour vous permettre de vous inscrire auprès d’elle et d’accéder à un compte;
pour obtenir des produits et des services, et de procéder à leur paiement;
pour être en mesure de revoir les produits et services qu’elle vous fournit afin de : (i) comprendre vos besoins par rapport à ses produits et services; et (ii) travailler à l’amélioration de ses produits et services;
pour être en mesure de revoir les produits et services qu’elle obtient de votre part afin qu’elle puisse collaborer avec vous de sorte que vous soyez apte à comprendre ses exigences pour ces produits et services;
pour vous envoyer du contenu promotionnel et d’autre contenu marketing susceptibles de vous intéresser;
pour répondre aux demandes formulées par ou au nom de votre fournisseur d’assurance en vue de revoir vos réclamations d’assurance, dans la mesure du possible;
pour surveiller et enquêter sur des incidents, et gérer les réclamations;
pour créer des Renseignements agrégés (comme définis plus bas);
pour pouvoir répondre à vos demandes (par exemple, si vous préférez qu’elle communique directement avec vous au numéro d’une entreprise ou à votre numéro de téléphone résidentiel, et de l’informer de vos préférences; elle utilisera cette information pour communiquer avec vous à ce numéro);
pour protéger Canopy Growth contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages portés à ses biens et à sa propriété;
pour lui permettre de se conformer à la loi ou aux processus réglementaires applicables; et
pour toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.
Veuillez noter que notre système de vidéosurveillance peut recueillir vos renseignements personnels lorsque vous vous présentez à notre boutique ou à d’autres emplacements. Cette collecte de renseignements a pour but :
de contribuer à un environnement sécuritaire et fiable;
de permettre une réponse immédiate à la suite d’un incident constaté ou rapporté;
de nous aider à recueillir certains renseignements démographiques comme l’âge et le sexe afin de mieux comprendre qui sont nos clients;
de nous permettre de connaître le nombre de clients que nous possédons, leur manière de magasiner, de même que leurs préférences de magasinage;
de protéger Canopy Growth contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages portés à nos biens et à notre propriété, notamment en recueillant des séquences vidéo complètes des transactions effectuées à nos points de vente, de même que le moment de ces transactions; et
de nous permettre de nous conformer aux processus réglementaires applicables.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels:
comme autorisé ou requis par la loi ou les exigences réglementaires applicables;
aux fins décrites dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels; et
pour toutes autres fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.
Comme mentionné plus haut, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour créer des Renseignements agrégés à des fins de gestion, de maintenance et de développement de nos activités. De tels buts comprennent : (i) déterminer les données démographiques de la clientèle, les types de diagnostics pour lesquels nos clients consomment du cannabis, et les types de variétés qui sont les plus bénéfiques aux diagnostics donnés; (ii) créer et vendre des points de référence, des rapports, des métriques de synthèse, des algorithmes prédictifs; et (iii) développer de nouveaux produits ou services ou les améliorer. Dans cette Politique en matière de protection des renseignements personnels, les « Renseignements agrégés » se rapportent aux renseignements qui : (i) découlent d’une compilation, d’une combinaison ou d’une analyse de renseignements personnels; et (ii) sont traités de manière anonyme.
À QUEL MOMENT DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Lorsque nous vous fournissons du cannabis à des fins médicales, il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec vos fournisseurs de soins de santé (qui peuvent également être dénommés votre « cercle de soins ») et les membres de votre famille autorisés. Nous pouvons également les partager avec d’autres personnes, mais seulement avec votre consentement ou comme autrement permis par la loi. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des personnes désignées (p. ex., parents ou proches aidants) qui ont la permission de recueillir de tels renseignements. Ce partage se fait en conformité avec la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels.
Nous pouvons aussi partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants, sociétés affiliées et autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris des tiers qui nous fournissent des services ou le font en notre nom.
Par exemple, il se peut que nous partagions, de temps à autre, des renseignements personnels avec des tiers qui nous fournissent des services de technologie de l’information, de gestion de données, de commercialisation ou de publicisation et de centre d’appels, dont certains peuvent être situés aux États-Unis, afin que nous puissions poursuivre nos activités. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, sauvegardés ou divulgués aux États-Unis et pourraient potentiellement être accessibles aux autorités policières ou à la sécurité nationale dans cette juridiction. Toutefois, il est important de noter que dans l’éventualité peu probable que les autorités policières ou la sécurité nationale aux États-Unis demandent à avoir accès à vos renseignements personnels, ils ne seront fournis que dans le respect le plus strict de la loi et sont sujets à toutes les permissions légales requises. Dans toutes les mesures permises, vous serez informé si la divulgation de vos renseignements personnels est exigée par la loi.
De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie dans le cours, ou lors de la clôture, d’un changement dans la propriété de ou de l’octroi d’une sûreté dans, l’ensemble ou une partie de Canopy Growth dans le cadre, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions ou d’une quelconque forme de regroupement d’affaires, fusion ou coentreprise, pourvu que cette partie soit assujettie aux ententes ou obligations appropriées et soit obligée d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels conformément aux lois applicables et exigences réglementaires et aux dispositions concernant l’utilisation et la divulgation de la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels, à moins que vous n’y consentiez autrement.
Enfin, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :
aux fins décrites dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels;
aux bases de données tierces à des fins de vérification de votre âge;
dans le cadre d’une vérification effectuée par le ministre de la Santé;
comme autorisé ou requis par la loi ou les exigences réglementaires applicables;
pour se conformer aux procédures judiciaires valides, comme les mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances du tribunal;
dans le cadre des activités ordinaires de déclaration de Canopy Growth;
pour protéger les droits et la propriété de Canopy Growth;
lors de situations d’urgence ou, s’il y a lieu, pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes; et
avec votre consentement.
VOTRE CONSENTEMENT EST IMPORTANT POUR NOUS
Il nous importe de ne recueillir, divulguer, ou utiliser vos Renseignements personnels que lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire. Selon la nature délicate des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme de retrait) ou explicite. Le consentement explicite peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Il y a consentement implicite lorsque le comportement ou l’inaction de l’individu permettent raisonnablement de supposer le consentement. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec nous, nous présumons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à des fins liées à l’exécution de cette entente et pour toute autre fin qui vous est mentionnée au moment pertinent.
Typiquement, nous chercherons à obtenir votre consentement au moment où nous recueillerons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte de vos renseignements personnels, mais avant leur utilisation ou divulgation. Si nous envisageons d’utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels à une fin autre que celle déterminée au préalable (que ce soit dans cette politique ou séparément), nous tâcherons de vous en faire part avant une telle utilisation ou divulgation.
Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement là où les lois applicables ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent.
Vous pouvez changer ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant le Directeur des affaires juridiques de Canopy Growth, qui agit en tant que chef de la protection des renseignements personnels, en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Toute communication en respect avec un tel retrait ou changement du consentement doit être soumise par écrit et adressée à notre Directeur des affaires juridiques.
Nous assumons que, à moins de nous avoir fait part du contraire, vous avez consenti à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme cela est expliqué dans la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels.
COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS?
Canopy Growth tâchera de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales appropriées, compte tenu de la nature délicate des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont conçues afin de prévenir la perte, l’accès non autorisé, la cueillette, l’utilisation, la divulgation, la reproduction, la modification, la disposition ou la destruction de vos renseignements personnels. Malheureusement, nous ne pouvons garantir une sécurité optimale lors : (i) d’un accès, d’une utilisation, ou d’une exposition non autorisés, (ii) de la défaillance d’un logiciel ou du matériel, et (iii) d’autres événements qui peuvent potentiellement compromettre la sécurité de vos renseignements personnels.
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Par conséquent, veuillez immédiatement aviser notre Directeur des affaires juridiques de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels dont nous avons la garde.
MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il est important que les renseignements que nous conservons dans nos registres soient à la fois justes et actuels. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous en faire part.
Dans certaines circonstances, nous pourrions être en désaccord avec une demande de changement de renseignements personnels, auquel cas nous joindrons un texte en annexe afin que les renseignements soient tout de même au dossier.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels. Si vous voulez revoir, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Directeur des affaires juridiques. Veuillez prendre note que toute communication à cet effet doit se faire par écrit.
Lorsque vous sollicitez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pourrions demander des renseignements précis à votre sujet pour nous permettre de confirmer votre identité, votre droit d’accès, et de pouvoir effectuer une recherche sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous les transmettre. Il se peut que nous chargions des frais d’accès à vos renseignements personnels. Néanmoins, nous vous informerons de tels frais à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez contacter notre Directeur des affaires juridiques.
Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous possédons à votre sujet n’est pas absolu. Il existe des situations où les lois applicables ou les exigences réglementaires nous permettent ou nous obligent de refuser de fournir, en tout ou en partie, des renseignements personnels à votre sujet. De plus, il se pourrait que les renseignements personnels aient été détruits, effacés ou rendus anonymes en conformité avec nos pratiques et obligations en matière de conservation de dossiers. Dans le cas où nous ne puissions donner suite à votre demande d’accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous faire part des raisons, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires.
CHEF DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre Directeur des affaires juridiques a été nommé afin de s’assurer du respect de la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels et de nous aider à gérer et veiller à ce nous soyons en conformité avec les lois en matière de protection de la vie privée. Les coordonnées du Directeur des affaires juridiques sont :
Canopy Growth Corporation
1 Hershey Drive,
Smiths Falls (Ontario)
K7A 0A8, Canada
Adresse courriel : phil.shaer@tweed.com
Numéro de téléphone : 1 855 558-9333
À l’attention de : Phil Shaer
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS OU PRÉOCCUPATIONS
Si vous avez des questions à propos de la présente Politique en matière de protections des renseignements personnels ou des préoccupations par rapport à la gestion de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Directeur des affaires juridiques par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions et vous faire part de toute mesure prise faisant suite aux enjeux que vous aurez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse que vous recevez, vous pouvez en faire part par écrit au Commissaire à la protection de la vie privée de votre juridiction.
RÉVISIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
De temps à autre, Canopy Growth pourrait apporter des modifications à cette Politique en matière de protection des renseignements personnels afin de refléter des changements à ses obligations légales ou réglementaires ou dans la manière dont elle gère vos renseignements personnels. Nous afficherons sur nos sites Web une mise à jour de la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels et nous vous encourageons à vous y référer sur une base régulière.
La dernière mise à jour de la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels remonte au 5 décembre 2018.
INTERPRÉTATION DE CETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Toute interprétation de la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels sera faite par notre Directeur des affaires juridiques. Cette Politique en matière de protection des renseignements personnels inclut des exemples, mais n’a pas l’intention de restreindre son application à ces exemples; donc, lorsque le mot « incluant » est utilisé, il doit être compris dans le sens de « incluant sans s’y limiter ».
Cette Politique en matière de protection des renseignements personnels ne crée ou ne confère de droit à quelconque individu, ou n’impose à Canopy Growth aucun droit ou obligation en dehors de, ou en sus de, tout droit ou obligation imposé par les lois canadiennes et provinciales en matière de protection de la vie privée et de renseignements sur la santé, si applicables. S’il devait survenir, dans un cas particulier, une contradiction entre la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels et une de ces lois, cette Politique en matière de protection des renseignements personnels sera interprétée, dans ce seul cas, de façon à donner effet et à se conformer à ces lois en matière de protection de la vie privée.